{"id":1928,"date":"2021-10-20T18:22:22","date_gmt":"2021-10-20T16:22:22","guid":{"rendered":"https:\/\/sylvietaboile.com\/?page_id=1928"},"modified":"2022-12-10T15:28:11","modified_gmt":"2022-12-10T14:28:11","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sylvietaboile.com\/?page_id=1928","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Janvier 202<\/strong>0<\/p>\n\n\n\n

Article 1 :<\/strong> Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les offres \u00e9mises, ventes et prestations effectu\u00e9es et\/ou tout contrat conclu par Sylvie Taboile, ayant son si\u00e8ge social au 18 Layon de l\u2019enclave 60580 Coye la for\u00eat, en France, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le prestataire \u00bb, ainsi qu’\u00e0 toutes les activit\u00e9s ou transactions aff\u00e9rentes intervenant avec le cocontractant concern\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb. Lesdites conditions sont \u00e9galement applicables \u00e0 tous les actes (juridiques) pr\u00e9cit\u00e9s si le prestataire fait intervenir en l’occurrence une filiale ou une soci\u00e9t\u00e9 de son groupe, dans ce cas, la filiale ou soci\u00e9t\u00e9 du groupe en question a, dans une mesure \u00e9quivalente, la qualit\u00e9 de \u00ab prestataire \u00bb pour l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et peut s’en pr\u00e9valoir directement \u00e0 l’encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n

1.2 Toute commande de services implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document du b\u00e9n\u00e9ficiaire, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, sauf accord d\u00e9rogatoire expresse et pr\u00e9alable du prestataire<\/p>\n\n\n\n

1.3 Tout autre document que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicit\u00e9s, notices, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Offres commerciales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les offres du prestataire ne sont engageantes que si elles comportent un d\u00e9lai de validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 Toute commande ou ordre plac\u00e9 par \u00e9crit par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s du prestataire (y compris par t\u00e9l\u00e9copie, courrier \u00e9lectronique ou autre voie \u00e9lectronique) est irr\u00e9vocable.<\/p>\n\n\n\n

3.2 La commande n\u2019est confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s retour du devis et des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9mis par le prestataire, consultables sur son site Internet, rev\u00eatu de la mention \u00ab bon pour accord \u00bb avec le cachet du b\u00e9n\u00e9ficiaire, accompagn\u00e9s du moyen de paiement correspondant au montant de l\u2019acompte mentionn\u00e9 sur le devis.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Toute demande de modification de la composition ou du volume d\u2019une commande de prestation pass\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra \u00eatre prise en compte par le prestataire que si la demande est faite par \u00e9crit y compris t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique, et est parvenue au prestataire au plus tard 8 jours apr\u00e8s r\u00e9ception par le prestataire de la commande initiale.<\/p>\n\n\n\n

3.4 En cas de modification de la commande par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, le prestataire sera lib\u00e9r\u00e9 des d\u00e9lais convenus pour son ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

3.5 Toutes les commandes que le prestataire accepte d\u2019ex\u00e9cuter le sont, compte tenu du fait que le b\u00e9n\u00e9ficiaire pr\u00e9sente les garanties financi\u00e8res suffisantes, et qu\u2019il r\u00e9glera effectivement les sommes dues \u00e0 leurs \u00e9ch\u00e9ances, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation. Aussi, si le prestataire a des raisons s\u00e9rieuses ou particuli\u00e8res de craindre des difficult\u00e9s de paiement de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 la date de la commande, ou post\u00e9rieurement \u00e0 celle-ci, ou encore si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pr\u00e9sente pas les m\u00eames garanties qu\u2019\u00e0 la date d\u2019acceptation de la commande, le prestataire peut subordonner l\u2019acceptation de la commande ou la poursuite de son ex\u00e9cution \u00e0 un paiement \u00e0 la commande, ou encore demander des garanties au profit du prestataire.<\/p>\n\n\n\n

Le prestataire aura \u00e9galement la facult\u00e9, avant l\u2019acceptation de toute commande, comme en cours d\u2019ex\u00e9cution, d\u2019exiger du b\u00e9n\u00e9ficiaire communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de r\u00e9sultats, m\u00eame pr\u00e9visionnels, lui permettant d\u2019appr\u00e9cier sa solvabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de refus par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du paiement \u00e0 la commande, sans qu\u2019aucune garantie suffisante ne soit propos\u00e9e par ce dernier, le prestataire pourra refuser d\u2019honorer la (les) commande (s) pass\u00e9e (s) et de d\u00e9livrer la prestation concern\u00e9e, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse arguer d\u2019un refus de vente injustifi\u00e9, ou pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire passerait une commande au prestataire sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la (les) commandes (s) pr\u00e9c\u00e9dentes (s), le prestataire pourrait refuser d\u2019honorer la commande et de d\u00e9livrer la prestation concern\u00e9e, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

 3.6 En cas d’annulation pure et simple de la commande par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, et pour quelque raison que ce soit, le prestataire se r\u00e9serve le droit de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats qui se calculent de la mani\u00e8re suivante: 50% du montant de la commande totale \u00e0 moins de 15 jours – 75 % du montant de la commande totale \u00e0 moins de 8 jours – 100 % du montant de la commande totale \u00e0 moins de 4 jours de la date pr\u00e9vue pour la prestation.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 Les prix sont fix\u00e9s en euros par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s\u2019entendent toujours hors taxes.<\/p>\n\n\n\n

4.2 Sauf stipulation expresse, pour les prestations non au catalogue, les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 raison des variations de leurs composants \u00e9conomiques entre la commande et la prestation.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Les prix sont calcul\u00e9s nets sans escompte et payable au comptant \u00e0 la date port\u00e9e sur la facture concernant la prestation<\/p>\n\n\n\n

4.4 En cas d’augmentation de prix entre commande et prestation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat de vente dans les quinze jours \u00e0 compter de la communication par \u00e9crit de ladite augmentation. Ce droit de r\u00e9siliation ne vaut pas pour les hausses de prix cons\u00e9cutives \u00e0 une augmentation de la TVA, des imp\u00f4ts ou des droits de douane.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Ex\u00e9cution de la prestation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1. Le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution de la prestation<\/strong> indiqu\u00e9 dans l\u2019offre commerciale ou dans la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est pas garanti. Par voie de cons\u00e9quence tout retard raisonnable dans la prestation ne pourra en aucun cas donner lieu au profit du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 une annulation de commande. Tout retard par rapport aux d\u00e9lais indicatifs d’ex\u00e9cution initialement pr\u00e9vus, ne saurait justifier une r\u00e9siliation de la commande pass\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n

5.2. Sans pr\u00e9judice des d\u00e9finitions de la Loi et de la jurisprudence en la mati\u00e8re, il convient d’entendre par force majeure <\/strong>toute circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du prestataire qui emp\u00eache provisoirement ou d\u00e9finitivement l’ex\u00e9cution du contrat, entre autres dans les cas suivants : guerre, menace de guerre, \u00e9meutes, mobilisation totale ou partielle, gr\u00e8ves, p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, marasme des livraisons des sous-traitants, circonstances impr\u00e9vues dans l’entreprise, difficult\u00e9s dans les transports, limitations des importations et\/ou exportations, gel, incendie, \u00e9pid\u00e9mie, catastrophes (naturelles) et autres impr\u00e9vus emp\u00eachant partiellement ou totalement l’ex\u00e9cution de la prestation. Les dispositions du pr\u00e9sent article sont \u00e9galement d’application au cas o\u00f9 des circonstances telles que celles pr\u00e9cit\u00e9es affecteraient des sites de production, des sous-traitants ou d’autres commer\u00e7ants ou prestataires dont d\u00e9pend le prestataire pour certains biens ou services. Au cas o\u00f9 le prestataire ne pourrait respecter ses obligations d\u00e9coulant du contrat en raison d’un cas de force majeure tel que pr\u00e9cit\u00e9, il serait habilit\u00e9, sans intervention judiciaire, \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution dudit contrat jusqu’\u00e0 ce que cesse le cas de force majeure ou, le choix lui incombant, \u00e0 r\u00e9silier ledit contrat en tout ou en partie, \u00e9galement sans intervention judiciaire, sans \u00eatre tenu \u00e0 des dommages & int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Paiements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1. Le prix est payable selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n